Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 8.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure prévue à cet effet. Il cachette cette enveloppe et l’insère dans l’enveloppe extérieure qu’il cachette également et qu’il transmet au secrétaire de l’Ordre.
Décision 2014-03-21, a. 19.
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